plan-du-site | Poisson Création

Conditions Générales de Ventes

Coordonnées de l’entreprise :

Nom commercial : Poisson Création

Statut : Entreprise Individuelle – Micro-entreprise

Adresse : lieu-dit La Croix de Kerharo, 29360 Clohars-Carnoët, FRANCE

SIRET de l'établissement : 94335753300018

Email : poisson.creation@hotmail.com

Téléphone : (+33) 07 85 84 73 80 - Lisa Bille

L’achat d’un produit vendu par Poisson Création, vous engage à respecter la politique commerciale qui suit :

Produits

Tous les produits qui se trouvent dans la page « Boutique artisanale » du site www [.] poisson-creation [.] fr sont soumis aux conditions générales de vente ici présentes. A partir du processus de paiement, l’acheteur ou l’acheteuse déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables et les accepte sans réserves.

Photos produits

Poisson Création développe des produits à partir de matière recyclée ou de matière non uniforme (bois). L’entreprise n’est donc pas en mesure de réaliser des produits identiques. Comme stipulé dans le texte de chaque produit, les photos de chaque produit donnent une indication visuelle du produit que le ou la cliente achète. Pour garantir la conformité du produit acheté, un mail de validation avec photo est envoyé à l’acheteur ou l’acheteuse pour qu’il, elle valide le produit. En cas de rétractation ou d’absence de réponse, le produit sera remboursé.

Tarifs

Les tarifs des produits sont affichés sur la page principale de la « Boutique artisanale » en ligne. Ils ne sont pas négociables. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le tarif et s’affichent au moment du paiement. La politique de livraison est la suivante :

- 5,99 € pour l’achat de paniers ou de planches (jusqu’à 94,99 € d’achat) en France Métropolitaine ;

- Gratuit pour un montant au-delà de 95 € en France Métropolitaine ;

- Gratuit pour l’achat de colliers pouce-pied en France Métropolitaine ;

- Gratuit pour l’achat de porte-clefs en France Métropolitaine ;

- 10 € pour tout achat vers un produit hors-Europe. Nous pourrions réévaluer notre offre à la baisse ou à la hausse en fonction de votre commande ou de votre destination.

Processus de paiement

Les produits peuvent être achetés par carte de crédit, par virement bancaire, par chèque ou en argent liquide. L’envoi ou la remise en main propre se fera après réception du paiement. Les paiements par virement bancaire ou chèque se feront aux coordonnées précisées lors de l’achat.

Remise en main propre

Tous les produits peuvent être achetés en direct au siège social de Poisson Création. Il n’y a pas d’horaires d’ouverture. Il vous faut prendre contact par mail ou téléphone avec Poisson Création afin de fixer un rendez-vous.

Délais d’envoi

Une fois la commande validée, Poisson Création s’engage à vous tenir informer sur les modalités de l’envoi. Elle sera envoyée dans un délai de 1 à 3 jours (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Livraison

La livraison est effectuée par un prestataire externe à l’entreprise Poisson Création. Elle se fera dans un point relais au plus proche de l’adresse mentionnée par le ou la cliente. Poisson Création se décharge de tout retard lié au service de livraison. Aucune réclamation ou remboursement ne pourra être envisagée pour cette raison.

Vérification marchandise

La vérification de ou des marchandises par le ou la cliente doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie, de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du ou des produits livrés, le ou la cliente émettra une réclamation claire et précises par téléphone ou par mail à Poisson Création qu'il ou elle notifiera dans un délai de trois jours. Il appartiendra à la cliente ou au client de fournir tout justificatif des anomalies constatées.

Délais de rétractation

Poisson Création s’engage à reprendre tout objet artisanal vendu qui sera dans le même état qualitatif qu’à la vente, dans un délai de :

- 15 jours après réception : remboursement intégral et prise en charge des frais de livraison par Poisson Création ;

- entre 16 et 30 jours après réception : remboursement uniquement des produits. Frais de livraison de l’envoi et du retour à la charge de l’acheteur ou de l’acheteuse.

Vous n’avez aucune obligation de justifier votre demande de rétraction.

Livraison

Remboursement

Le remboursement aura lieu après réception et constat de l’état du ou des produits par Poisson Création. Pour les produits, le remboursement sera égal au prix d’achat par l’acheteur ou l’acheteuse. Pour la livraison, lorsque le délai de rétractation est inférieur à 15 jours, Poisson Création remboursera les frais de livraison effectué à l’achat des produits. Lorsque le délai de rétraction est entre 16 et 30 jours les frais de livraison de l’envoi et du retour des produits ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou en liquidité.

Propriété du produit et droit de reproduction

À partir de l’achat d’un produit Poisson Création, l’acheteur ou l’acheteuse devient propriétaire du produit. Il ou elle est donc libre d’en faire l’usage que bon lui semble et de partager publiquement des images du produit. Toutefois, la propriété intellectuelle et créative du produit reste celle de la société Poisson Création. Toute reproduction d’éléments distinctifs ou de l’esthétisme du produit pourra être poursuivi en justice pour atteinte à la propriété intellectuelle et concurrence déloyale sur le fondement de la responsabilité civile.

Insatisfaction

Si vous rencontrez une insatisfaction sur le produit, sentez-vous libre de contacter par téléphone ou par mail Poisson Création afin de vous faire entendre. Si l’insatisfaction perdure, vous avez la possibilité de signaler votre problème sur la plateforme SignalConso, de saisir une association de consommateurs, consommatrices ou de contacter la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad).

Données

Les informations recueillies sur le·la client·e font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Poisson Création et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont uniquement conservées à des fins commerciales propre à Poisson Création : lien commercial, livraison, contact, paiement, remboursement.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le·la client·e dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée dans le devis, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le·la client·e peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).